Version en vigueur à compter du : 9 mars 2025
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues à distance sur le site patioslife.fr entre nous et tout client agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client »).
Elles définissent les conditions applicables à la commande, au paiement, à la livraison, à l’exercice des droits légaux du Client ainsi qu’à l’utilisation de notre site dans le cadre de la vente en ligne.
2. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la fiche produit correspondante. Les photographies, visuels, dimensions, coloris et descriptions sont fournis avec le plus grand soin. De légères différences peuvent toutefois exister, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, nous en informerons le Client dans les meilleurs délais. Les sommes éventuellement encaissées pour le produit indisponible seront remboursées sans retard injustifié.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
4.1 Processus de commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier et suit les différentes étapes du processus de commande.
Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger toute erreur éventuelle.
4.2 Validation de la commande
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le bouton de validation finale comporte une mention claire indiquant que la commande emporte obligation de paiement, telle que « Commande avec obligation de paiement » ou toute formule équivalente, claire et non ambiguë.
4.3 Confirmation de la commande
Après enregistrement de la commande, le Client reçoit un e-mail accusant réception de celle-ci. Cet e-mail confirme uniquement la bonne réception de la commande.
Le contrat de vente est formé à compter de l’envoi de l’e-mail confirmant l’acceptation de la commande ou, à défaut, au moment de l’expédition des produits.
4.4 Refus ou annulation de commande
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas :
-
d’informations manifestement erronées, incomplètes ou incohérentes ;
-
de suspicion de fraude ou d’abus ;
-
d’incident ou de refus de paiement ;
-
de commande portant sur des quantités manifestement anormales au regard d’un usage de consommateur.
5. Archivage du contrat et langue
Le Client reçoit, au plus tard lors de la confirmation de commande, les informations contractuelles applicables sur un support durable.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
6. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au plus tard au début du processus de commande.
Le débit intervient selon le moyen de paiement choisi et les conditions applicables du prestataire de paiement concerné.
En cas de refus d’autorisation de paiement ou d’incident de paiement, la commande peut être suspendue ou annulée.
7. Livraison
7.1 Zone de livraison
Les produits sont livrés dans les zones indiquées sur le site au moment de la commande.
7.2 Délais de livraison
Le délai de livraison applicable est celui indiqué sur la fiche produit ou au moment de la commande.
À défaut d’indication d’une date ou d’un délai de livraison, nous livrons le produit sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.
7.3 Informations complémentaires
Les modalités pratiques relatives à l’expédition, aux délais indicatifs, aux transporteurs, au suivi de commande, aux livraisons volumineuses et aux cas de retard figurent sur la page Expédition et livraison.
8. Réception des produits et transfert des risques
Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits lors de la réception.
En cas de dommage apparent ou d’anomalie liée au transport, il est recommandé d’en informer le transporteur ainsi que notre service client dans les meilleurs délais.
Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
9. Réserve de propriété
Les produits demeurent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix.
10. Droit de rétractation
Le Client bénéficie, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, d’un droit légal de rétractation de quatorze (14) jours pour les contrats conclus à distance.
Les modalités complètes d’exercice de ce droit, les conditions de remboursement, les frais directs éventuels de retour ainsi que le formulaire type de rétractation figurent sur la page Droit de rétractation.
11. Retours commerciaux et service après-vente
En complément du droit légal de rétractation, nous pouvons proposer, pour certains articles, une politique commerciale de retour ou d’échange.
Les conditions d’application, d’éligibilité et de prise en charge de ces retours ou échanges figurent sur la page Politique de retour et de remboursement.
Les demandes liées à un produit endommagé, défectueux, incomplet ou non conforme relèvent également de cette page ainsi que, le cas échéant, de nos obligations légales.
12. Garanties légales et garantie commerciale
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Toute garantie commerciale éventuellement proposée s’ajoute aux garanties légales, sans les remplacer ni les limiter. Les conditions d’une éventuelle garantie commerciale figurent sur la page Garantie commerciale.
13. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter notre service client aux coordonnées indiquées sur le site.
Après réclamation écrite préalable restée sans solution amiable satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
14. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles du Client sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
Les informations relatives à l’utilisation des cookies et autres traceurs figurent également dans cette politique ainsi que dans notre outil de gestion des préférences de confidentialité, lorsque celui-ci est requis.
15. Utilisation du site et contenus publiés
Le Client s’engage à utiliser le site conformément à la loi, aux présentes CGV et, plus généralement, de manière loyale.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou portant atteinte à la sécurité du site, à nos droits ou à ceux de tiers est interdite.
Lorsque le site permet la publication d’avis, de commentaires ou d’autres contenus, le Client s’engage à ne publier que des contenus licites, non diffamatoires, non injurieux, non trompeurs et ne portant pas atteinte aux droits de tiers.
Nous nous réservons le droit de refuser, modérer ou supprimer tout contenu manifestement illicite, inapproprié ou contraire aux présentes CGV.
16. Responsabilité
Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable :
-
au Client ;
-
au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
-
à un cas de force majeure.
Notre responsabilité ne saurait toutefois être exclue ni limitée en cas :
-
de faute lourde ou dolosive ;
-
d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ;
-
lorsque la loi l’interdit ;
-
ou au titre des garanties légales applicables.
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Si le Client réside habituellement dans un autre État membre de l’Union européenne, il bénéficie également des dispositions impératives plus protectrices auxquelles il ne peut être dérogé par accord.
18. Modification des CGV
Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable à la commande est celle en vigueur sur le site à la date de passation de celle-ci.
19. Nullité partielle
Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.