Conditions Générales de Vente (CGV)


Patioslife — patioslife.fr — Dernière mise à jour : juin 2026 

Préambule – Identification du Vendeur

Le site patioslife.fr (ci-après le « Site ») est exploité par la société Patioslife LLC, société à responsabilité limitée de droit de l'État du Wyoming (États-Unis) , dont le siège social est situé :

152 N Durbin St Casper, WY 82601 États-Unis

(ci-après « nous », « notre », « nos » ou le « Vendeur »).

Adresse de retour des produits (entrepôt) : 5121 Av. de la Gare, 80320 Ablaincourt-Pressoir, France 

Service client :

  • E-mail : support@patioslife.fr

  • Téléphone : +33 6 72 92 18 51

  • Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure de Paris)

 


 

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues à distance sur le site patioslife.fr entre Patioslife LLC (telle qu'identifiée en préambule, ci-après « nous », « notre » ou le « Vendeur ») et tout client agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client »).

Nous définissons, par les présentes CGV, les conditions applicables à la commande, au paiement, à la livraison, à l’exercice des droits légaux du Client ainsi qu’à l’utilisation de notre site dans le cadre de la vente en ligne.

2. Produits et disponibilité

Nous décrivons les caractéristiques essentielles de chaque produit sur la fiche produit correspondante. Nous fournissons les photographies, visuels, dimensions, coloris et descriptions avec le plus grand soin. Nous précisons toutefois que de légères différences peuvent exister, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

Nous informons le Client que, en cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, nous l’en avertirons dans les meilleurs délais. Nous procédons au remboursement des sommes éventuellement encaissées pour le produit indisponible, sans retard injustifié.

3. Prix

Nous affichons les prix sur le site en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC) et livraison incluse, sauf mention contraire. Nous précisons qu’aucun frais de livraison supplémentaire ne sera appliqué au moment du paiement.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Nous appliquons toutefois les prix en vigueur au moment de la validation de la commande pour la facturation des produits.

4. Commande

4.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier et suit les différentes étapes du processus de commande.

Nous donnons au Client la possibilité, avant validation définitive, de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger toute erreur éventuelle.

4.2 Confirmation de la commande

Nous envoyons au Client, après enregistrement de la commande, un e-mail accusant réception de celle-ci. Nous précisons que cet e-mail confirme uniquement la bonne réception de la commande.

Nous considérons que le contrat de vente est formé à compter de l’envoi de l’e-mail confirmant l’acceptation de la commande ou, à défaut, au moment de l’expédition des produits.

4.3 Refus ou annulation de commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas :

  • d'informations manifestement erronées, incomplètes ou incohérentes ;

  • de suspicion de fraude ou d'abus ;

  • d'incident ou de refus de paiement ;

  • de commande portant sur des quantités manifestement anormales au regard d'un usage de consommateur.

5. Archivage du contrat et langue

Le Client reçoit, au plus tard lors de la confirmation de commande, les informations contractuelles applicables sur un support durable.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

6. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au plus tard au début du processus de commande.

Le débit intervient selon le moyen de paiement choisi et les conditions applicables du prestataire de paiement concerné.

En cas de refus d'autorisation de paiement ou d'incident de paiement, la commande peut être suspendue ou annulée.

7. Livraison

7.1 Zone de livraison

Nous assurons la livraison des produits dans les zones indiquées sur le site au moment de la commande.

7.2 Délais de livraison

Le délai de livraison applicable est celui indiqué sur la fiche produit ou au moment de la commande.

7.3 Informations complémentaires

Les modalités pratiques relatives à l'expédition, aux délais indicatifs, aux transporteurs, au suivi de commande, aux livraisons volumineuses et aux cas de retard figurent sur la page Expédition et livraison.

8. Réception des produits et transfert des risques

Nous invitons le Client à vérifier l’état apparent du colis et des produits lors de la réception.

Nous recommandons au Client, en cas de dommage apparent ou d’anomalie liée au transport, d’en informer le transporteur ainsi que notre service client dans les meilleurs délais.

Nous précisons que le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

9. Réserve de propriété

Nous précisons que les produits demeurent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix par le Client.

10. Droit de rétractation

10.1 Délai et point de départ

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 du Code de la consommation.

Nous précisons que ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

10.2 Exercice du droit de rétractation

Vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours, par tout moyen permettant d’en accuser réception, notamment :

Vous pouvez nous contacter par e-mail à : support@patioslife.fr

Vous pouvez également utiliser le formulaire type ci-dessous (son utilisation n’est pas obligatoire).

 


 

Formulaire de Rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de :

  • Entreprise : Patioslife LLC

  • E-mail : support@patioslife.fr

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

  • Désignation du bien ou du service : ___________________________________________

  • Commandé le : [JJ/MM/AAAA]

  • Reçu le : [JJ/MM/AAAA] (uniquement s'il s'agit d'un bien)

Informations du (des) consommateur(s) :

  • Nom et Prénom : ___________________________________________

  • Adresse postale : ____________________________________________________________________________________

  • Adresse e-mail : ___________________________________________

Signature du (des) consommateur(s) : (Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)



Date : [JJ/MM/AAAA]

(*) Rayez la mention inutile.


 

10.3 Effets de la rétractation et remboursement

Nous vous remboursons, en cas de rétractation, la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux proposé), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Nous procédons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un moyen différent. Ce remboursement n'occasionne pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

10.4 Retour du bien

Vous devez nous retourner le bien sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de rétractation, à l'adresse suivante :

5121 Av. de la Gare, 80320 Ablaincourt-Pressoir, France 

Les frais directs de retour du bien sont à votre charge, sauf indication contraire de notre part.

10.5 État du bien retourné

Vous n'êtes responsable que de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

10.6 Exceptions au droit de rétractation

Nous rappelons que, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.


11. Retours commerciaux et service après-vente

En complément du droit légal de rétractation, nous pouvons proposer, pour certains articles, une politique commerciale de retour ou d'échange.

Les conditions d'application, d'éligibilité et de prise en charge de ces retours ou échanges figurent sur la page Politique de retour et de remboursement.

Sauf indication contraire sur cette page, les retours doivent être adressés à l'adresse suivante :

5121 Av. de la Gare, 80320 Ablaincourt-Pressoir, France 

Les demandes liées à un produit endommagé, défectueux, incomplet ou non conforme relèvent également de cette page ainsi que, le cas échéant, de nos obligations légales.

12. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter notre service client :

  • E-mail : support@patioslife.fr

  • Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure de Paris)

13. Données personnelles

Nous décrivons les modalités de collecte et de traitement des données personnelles du Client dans notre Politique de confidentialité.

Nous indiquons également que les informations relatives à l’utilisation des cookies et autres traceurs figurent dans cette même politique ainsi que dans notre outil de gestion des préférences de confidentialité.

14. Utilisation du site et contenus publiés

Le Client s'engage à utiliser le site conformément à la loi, aux présentes CGV et, plus généralement, de manière loyale.

Nous interdisons toute utilisation abusive, frauduleuse ou portant atteinte à la sécurité du site, à nos droits ou à ceux de tiers.

Nous rappelons que, lorsque le site permet la publication d’avis, de commentaires ou d’autres contenus, le Client s’engage à ne publier que des contenus licites, non diffamatoires, non injurieux, non trompeurs et ne portant pas atteinte aux droits de tiers.

Nous nous réservons le droit de refuser, modérer ou supprimer tout contenu manifestement illicite, inapproprié ou contraire aux présentes CGV.

15. Responsabilité

Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable :

  • au Client ;

  • au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ;

  • à un cas de force majeure.

Notre responsabilité ne saurait toutefois être exclue ni limitée en cas :

  • de faute lourde ou dolosive ;

  • d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ;

  • lorsque la loi l'interdit ;

  • ou au titre des garanties légales applicables.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Si le Client réside habituellement dans un autre État membre de l'Union européenne, il bénéficie également des dispositions impératives plus protectrices auxquelles il ne peut être dérogé par accord.

17. Modification des CGV

Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable à la commande est celle en vigueur sur le site à la date de passation de celle-ci.

18. Nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

 

Mis à jour le 22 juin 2026