1. Quelles données personnelles collectons-nous ?
Selon la manière dont vous utilisez notre site, nous pouvons collecter et traiter les catégories de données suivantes :
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vos données d’identification, telles que votre nom et votre prénom ;
-
vos coordonnées, telles que votre adresse postale, votre adresse e-mail et, si nécessaire, votre numéro de téléphone ;
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les données liées à votre commande, à la facturation, à la livraison et au service client ;
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les informations relatives à vos demandes, échanges, retours, réclamations ou garanties ;
-
les données techniques liées à votre navigation sur le site, telles que l’adresse IP, les pages consultées, la date et l’heure de connexion, le type de navigateur, le système d’exploitation ou le type d’appareil utilisé.
2. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Nous utilisons vos données personnelles notamment pour :
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assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration de notre site ;
-
gérer vos commandes, paiements, livraisons, remboursements et demandes adressées à notre service client ;
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créer et administrer votre compte client, si vous choisissez d’en ouvrir un ;
-
répondre à vos messages et assurer le suivi de nos échanges ;
-
respecter nos obligations légales, comptables, fiscales et réglementaires ;
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prévenir les fraudes et sécuriser les transactions lorsque cela est nécessaire.
3. Sur quelles bases juridiques traitons-nous vos données ?
Selon les finalités concernées, vos données personnelles sont traitées sur les bases juridiques suivantes :
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l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, lorsque le traitement est nécessaire à la gestion de votre commande, de votre compte client ou de votre demande ;
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le respect d’une obligation légale, notamment pour nos obligations comptables, fiscales ou réglementaires ;
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notre intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, gérer les demandes générales et améliorer nos services ;
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votre consentement, lorsqu’il est requis, notamment pour certains cookies et traceurs non essentiels.
4. Navigation sur le site
Lorsque vous consultez notre site, certaines données techniques sont traitées automatiquement par nos systèmes ou par notre hébergeur afin d’assurer le bon fonctionnement du site, sa sécurité et la résolution d’éventuels incidents techniques. Il s’agit notamment des données suivantes :
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adresse IP ;
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date et heure d’accès ;
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pages ou fichiers consultés ;
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URL de provenance ;
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type et version du navigateur ;
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système d’exploitation ;
-
type d’appareil.
Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime à assurer un site sécurisé, stable et fonctionnel.
5. Hébergement et plateforme e-commerce (Shopify)
Notre boutique en ligne est hébergée et exploitée via la plateforme Shopify. Dans le cadre de l’hébergement du site, du fonctionnement de la boutique, du panier, du passage en caisse et de la gestion des commandes, Shopify peut traiter certaines données personnelles pour notre compte. En revanche, si vous utilisez volontairement certains services proposés directement par Shopify, tels que Shop Pay ou l’application Shop, Shopify peut également agir en tant que responsable de traitement distinct pour les traitements relevant de ses propres services. Dans ce cas, les traitements concernés sont également soumis à la politique de confidentialité de Shopify.
6. Paiement
Pour traiter vos paiements, nous transmettons les données strictement nécessaires à nos prestataires de paiement. Selon le mode de paiement choisi, les données suivantes peuvent notamment être traitées :
-
nom et prénom ;
-
adresse de facturation ;
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adresse e-mail ;
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montant de la commande ;
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numéro de commande ;
-
statut du paiement ;
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le cas échéant, toute autre information nécessaire au prestataire concerné pour valider ou sécuriser la transaction.
Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat et, dans certains cas, reposent également sur notre intérêt légitime à prévenir la fraude et les impayés.
7. Livraison et logistique
Afin d’assurer la livraison de votre commande, nous transmettons les données nécessaires à nos prestataires de transport et de logistique, notamment :
-
votre nom ;
-
votre adresse de livraison ;
-
votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail, lorsque cela est nécessaire à la livraison ;
-
les informations utiles au transport de votre commande.
Dans le cas des livraisons par transporteur, votre numéro de téléphone peut être communiqué afin de permettre la prise de rendez-vous.
8. Service client
Lorsque vous contactez notre service client, nous traitons les données nécessaires au traitement de votre demande, par exemple :
-
vos coordonnées ;
-
les références de votre commande ;
-
les informations relatives au produit concerné ;
-
le contenu de vos échanges avec nous ;
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des photos ou vidéos que vous nous transmettez, lorsque cela est utile au traitement de votre dossier.
Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat, à la gestion de vos demandes et, le cas échéant, au respect de nos obligations légales.
9. Cookies et autres traceurs
Notre site utilise des cookies et autres traceurs.
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Cookies strictement nécessaires : Certains cookies ou traceurs sont indispensables au fonctionnement du site, du panier, du passage en caisse, à la mémorisation de vos préférences de confidentialité ou à la sécurité du site. Lorsqu’ils sont strictement nécessaires, ils peuvent être déposés sans votre consentement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
-
Cookies de mesure d’audience, d’analyse ou de marketing : Sous réserve des outils effectivement utilisés sur le site, nous pouvons également avoir recours à des cookies ou traceurs de mesure d’audience, d’analyse ou de marketing. Lorsque la loi l’exige, ces traceurs ne sont déposés qu’après avoir recueilli votre consentement via notre bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou modifier vos choix depuis les paramètres de cookies disponibles sur le site.
10. À qui vos données sont-elles destinées ?
Vos données personnelles sont accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
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nos équipes internes habilitées ;
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Shopify, en tant que plateforme e-commerce et hébergeur ;
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nos prestataires de paiement ;
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nos prestataires de transport et de logistique ;
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nos prestataires techniques, informatiques, d’hébergement, de support ou de service client ;
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nos conseils professionnels, tels que comptables, avocats ou auditeurs, lorsque cela est nécessaire ;
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les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.
Lorsque nous faisons appel à des prestataires agissant pour notre compte, ceux-ci interviennent, lorsque cela est requis, sur la base d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.
11. Vos données sont-elles transférées hors de l’Espace économique européen ?
Dans le cadre de l’utilisation de Shopify et de certains de nos prestataires techniques ou organisationnels, vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque de tels transferts ont lieu, nous veillons à ce qu’ils reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, par exemple :
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une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
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ou des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types prévues par la réglementation.
12. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables. À ce titre :
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les données liées à vos commandes, factures et obligations contractuelles sont conservées pendant la durée requise par les obligations comptables, fiscales et légales applicables ;
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les données liées aux demandes adressées à notre service client sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis à la gestion d’un éventuel suivi ;
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les données de votre compte client sont conservées jusqu’à la suppression du compte ou jusqu’à votre demande de suppression, sauf obligation légale contraire ;
-
les preuves de consentement et les préférences liées aux cookies sont conservées pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations de preuve.
13. Le caractère obligatoire ou facultatif des données
Certaines données sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat, notamment pour traiter votre commande, encaisser votre paiement, organiser la livraison ou répondre à votre demande. Si vous ne nous fournissez pas ces informations, il se peut que nous ne puissions pas exécuter votre commande ou traiter correctement votre demande. Les autres données sont facultatives.
14. Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :
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droit d’accès à vos données personnelles ;
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droit de rectification de vos données ;
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droit à l’effacement, dans les conditions prévues par la loi ;
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droit à la limitation du traitement ;
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droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
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droit d’opposition, lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime ;
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droit de retirer à tout moment votre consentement, pour les traitements fondés sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire à : support@patioslife.fr. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité si cela est nécessaire pour sécuriser le traitement de votre demande.
15. Réclamation auprès de la CNIL
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) :
CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 France
Vous pouvez également effectuer certaines démarches directement en ligne sur le site de la CNIL.
16. Mineurs
Notre site et nos offres ne sont pas destinés aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs, sauf lorsque cela est strictement nécessaire dans un cas particulier et conformément à la réglementation applicable.
17. Décisions automatisées
Sauf indication contraire dans un cas particulier, nous ne prenons pas de décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d’un traitement entièrement automatisé au sens de l’article 22 du RGPD.
18. Modification de la présente politique
Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou de changements dans nos traitements. La version applicable est celle publiée sur notre site à la date de votre consultation.