Dernière mise à jour : 9 mars 2025
Le site Patioslife.fr est exploité par EVERBRIGHT TRADE LIMITED, société à responsabilité limitée enregistrée à Hong Kong sous le numéro 77610383.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l’accès au site et l’achat des produits proposés.
En accédant au site ou en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions ainsi que les politiques associées (Politique de Confidentialité, Politique de Livraison, Politique de Retours et Politique de Garantie).
1. Capacité juridique
Le site est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
2. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des erreurs matérielles peuvent subsister.
En cas d’erreur manifeste affectant le prix ou la disponibilité, Patioslife se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le client.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA applicable.
Patioslife se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Patioslife se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
-
Suspicion de fraude
-
Risque de rétrofacturation
-
Violation des présentes Conditions
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et traités via des prestataires certifiés PCI-DSS.
Les informations bancaires ne sont pas stockées par Patioslife.
6. Livraison
Les modalités de livraison sont définies dans la Politique de Livraison.
Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
Les modalités sont détaillées dans la Politique de Retours et de Remboursements.
8. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le consommateur bénéficie :
-
De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants)
-
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
9. Responsabilité
Patioslife ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation du site.
Toute limitation de responsabilité s’applique dans les limites autorisées par la loi française.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité, conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
13. Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
14. Modification des Conditions
Patioslife se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur publication.
15. Contact
Service Client Patioslife
Email : support@patioslife.fr
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, 9h00 – 18h00 (heure de Paris)